Dans le cadre du processus continu de décentralisation, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 marque une nouvelle étape :
- Premier objectif : simplifier l’organisation des collectivités territoriales et leurs différentes compétences, ce qui conduit à une rationalisation de la carte des intercommunalités et renforce leurs prérogatives.
- Deuxième objectif : répondre aux nouvelles exigences réglementaires au regard de leurs nombreux points communs. Ceci a amené la communauté de communes du Chaourçois et celle du Val d’Armance à fusionner le 1er janvier 2017.
Notre communauté de communes regroupe aujourd’hui 42 communes pour 10 688 habitants.
La loi prévoit que nous exercions un certain nombre de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Ces éléments sont amenés à évoluer à la faveur de la construction et de l’avancement de notre projet communautaire.
Les compétences
Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations)
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire
Compétences facultatives
- Bâtiments publics d’intérêt communautaire
- Prestations de services et maîtrise d’ouvrage déléguée à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes
- Établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, uniquement dans son application liée à l’arrivée du très haut débit par fibre optique porté par la Région Grand Est afin de pouvoir contribuer au cofinancement du réseau d’initiative publique de la Région Grand Est en partenariat avec les Départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges en vue de déployer le Très Haut Débit par fibre optique sur le territoire des sept départements, à l’exception des zones d’investissement privé, conformément aux dispositions du Plan France Très Haut Débit arrêté par l’État.
Grandes réalisations
- Extension du COSEC de Chaource
- Aménagement de cellules industrielles à Bernon
- Aménagement, isolation et raccordement à la chaufferie bois du COSEC d’Ervy-le-Châtel
- Construction d’une Maison de Santé à Auxon
- Opération de restauration de l’Armance et du Landion et création d’un site d’observation de la nature à Davrey (projet ayant reçu le Grand Prix du Génie Ecologique 2020)
- Extension du quai de la déchèterie à Ervy-le-Châtel
- Ouverture d’un Espace France Services à Chaource (dans les locaux de l’annexe de la CCCVA) pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives
Grands projets en cours de réalisation
- 2021 : transfert du Siège de la CCCVA du 1er étage de la mairie au 5 boulevard des Grands Fossés à Ervy-le-Châtel (face à l’Office du Tourisme). Le bâtiment abritera :
- Une annexe France Services au rez-de-chaussée
- Le pôle administratif de la Communauté de Communes au 1er étage
- La salle de réunion du Bureau de la CCCVA au 2e étage.
- 2022 : création d’une micro-crèche et d’un Relais d’Assistants Maternels (RAM) à Chamoy
- 2022-2025 : aménagement de la friche industrielle de la Lame (Ex-Meubles Robert) à Chaource
- 2022 – 2024 : aménagement de la zone artisanale de la Croix Boudriot à Ervy-le-Châtel
