La CCCVA a instauré une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2020. Elle a pour vocation de favoriser les actions de promotion du tourisme dans notre secteur.
Qui la paie ?
Conformément à l’article L2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes assujetties qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation, soit les touristes.
Les hébergements concernés sont : les hôtels, les résidences et meublés de tourisme, les gîtes, les chambres d’hôtes, les auberges collectives, les campings, les hébergements insolites…
L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera la totalité des taxes collectées à la Communauté de Communes en son nom.
Sont exonérés de plein droit :
– les personnes de moins de 18 ans ;
– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes de la Communauté de Communes ;
– les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Combien ?
La taxe de séjour est calculée en multipliant le nombre de personnes hébergées par le nombre de nuitées et par le tarif en vigueur selon le type d’hébergement.
Attention : si l’hébergement n’est pas classé, ou s’il est en cours de classement, la taxe de séjour est calculée en appliquant le taux de 2.5 % au prix de la nuitée par personne.
Le Département de l’Aube n’a, à ce jour, pas mis en place la taxe de séjour additionnelle.
Consulter les montants de taxe de séjour par commune en France
Obligations des hébergeurs
- Afficher les tarifs de la taxe de séjour dans leur hébergement ;
- Faire apparaître clairement et séparément, sur la facture remise au/à la client(e), le montant de la taxe de séjour ;
- Collecter la taxe de séjour ;
- Tenir une fiche de perception de la taxe de séjour pour pouvoir en faire la déclaration auprès de la CCCVA sur la plateforme dédiée ;
- Reverser la taxe de séjour à la CCCVA.
